République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2240
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015
M 2240 A
Pris acte le 16.10.2015
MV 2240

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2240-A | 16 octobre 2015 - 15h | vidéo
M-2240-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité

M 2240 | 17 avril 2015 - 20h30 | vidéo
M-2240 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité